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T-5, r. 14 - Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 1
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Texte complet
1. Le présent chapitre ne doit pas être interprété de manière à exclure l’utilisation de l’informatique ou de toute autre technique pour la constitution, la tenue, la détention, le maintien et la conservation des dossiers et registres d’un technologue en imagerie médicale, d’un technologue en radio-oncologie ou d’un technologue en électrophysiologie médicale, pourvu que la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des renseignements et des documents de ces dossiers ou registres soient respectées.
Décision 2007-03-29, a. 1.
1. Le présent chapitre ne doit pas être interprété de manière à exclure l’utilisation de l’informatique ou de toute autre technique pour la constitution, la tenue, la détention, le maintien et la conservation des dossiers et registres d’un technologue en imagerie médicale ou d’un technologue en radio-oncologie, pourvu que la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des renseignements et des documents de ces dossiers ou registres soient respectées.
Décision 2007-03-29, a. 1.
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